Récidive vs réitération : deux notions distinctes en matière pénale

Définie aux articles 132-8 et suivants du Code Pénal, la récidive suppose qu’une personne ait été condamnée définitivement pour une infraction et, qu’elle commette une nouvelle infraction de même nature ou assimilée, dans un délai déterminé.

Exemple pratique : une personne condamnée pour vol en 2022, qui commet un nouveau vol en 2024, est en état de récidive.

La récidive a pour effet principal d’entraîner l’alourdissement automatique des peines encourues (parfois jusqu’au double) et, rend possible des mesures plus sévères (exclusion de certains aménagements de peine, exécution de la peine sans sursis).

Visée par l’article 132-16-7 du Code Pénal, la réitération survient lorsqu’une personne commet une nouvelle infraction après condamnation définitive, mais dans des conditions où la récidive ne trouve pas à s’appliquer (infraction différente, délai passé…).

Exemple pratique : une personne condamnée pour vol, puis qui, après condamnation définitive, commet une escroquerie.

Contrairement à la récidive, la réitération n’entraîne pas d’aggravation automatique des peines encourues. Elle permet seulement au juge de prononcer de nouvelles condamnations qui s’ajouteront aux précédentes, avec éventuellement la question d’une confusion de peines.